lundi 24 novembre 2008

DE PARIS A DEAUVILLE, L'URBANISME UNDERGROUND

Un procès oppose l'Etat à un propriétaire

Des milliardaires réaménagent les hôtels particuliers parisiens


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Au 14, rue de l'Université, dans le 7e arrondissement de Paris, l'immeuble emmailloté de bâche grise est une verrue bien disgracieuse aux côtés des hôtels particuliers de la même époque - le XVIIe siècle - aux porches cintrés et balcons à encorbellement, qui l'entourent.

Placardé sur l'échafaudage, le permis de construire date du 30 janvier 2004. Le toit a disparu. La façade aux fenêtres à chapiteau semble "tenir" en trompe-l'oeil. Le chantier est arrêté pour infraction : les travaux de démolition engagés outrepassent le permis octroyé. Le procès de l'Etat contre le propriétaire, qui doit débuter lundi 24 novembre, au Palais de justice de Paris, devrait servir de cas d'école, à l'heure où les transactions sur le patrimoine historique de Paris sont en plein boom.



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Les hôtels particuliers en vente, pour la plupart construits entre cour et jardin aux XVIIe et XVIIIe siècles, souvent cédés par l'Etat pour faire rentrer de l'argent dans les caisses, font le miel, depuis 2006, des milliardaires du monde entier. "Des bâtiments à usage privé et extrêmement luxueux, dont les acquéreurs viennent des grandes familles princières du monde arabe, du Golfe, du Maghreb, de Russie ou des pays émergents. Ce ne sont ni les Anglais, ni les Américains, ni les Français, même s'ils pèsent des milliards", précise Charles-Marie Jottras, président du groupe immobilier Féau (Belles Demeures de France, Christie's Great Estates), dont une vente a dépassé, avant l'été, les 60 millions d'euros. Parmi les offres du jour chez Féau, l'hôtel du Grand-Veneur, d'époque Louis XIII, inscrit aux Monuments historiques, rue de Turenne (3e), est mis à prix 29 millions d'euros.

France Domaine, institution dépendant du ministère des finances, affiche sur son site Internet les offres immobilières de l'Etat, photos à l'appui. Le 21 novembre, à la rubrique "L'Etat vend à Paris", l'hôtel de Montesquiou, façade Louis XVI sur jardin, au 20, rue Monsieur (7e), anciennement occupé par le ministère de la coopération, portait la motion "vendu". Il serait cédé à un promoteur russe. Autre affaire à saisir : l'hôtel de Seignelay, 80, rue de Lille (7e), dépendant du ministère de l'économie et dont la date de dépôt des offres était fixée au 20 novembre... L'Etat, très discret, n'affiche pas les prix pour vendre au plus offrant.

Une fois le contrat signé commencent les difficultés. L'acquéreur veut bénéficier des dernières commodités et mettre au goût du jour sa propriété. La tendance est au gain d'espace. Puisque, à Paris, on ne peut construire en hauteur, creusons les sous-sols, pour installer piscines, garages, climatisation.

Les requêtes sont déposées à la direction de l'urbanisme de Paris qui transmet les dossiers aux Architectes de bâtiments de France (ABF), lesquels délivrent les autorisations et contrôlent les travaux. Les règles sont strictes lorsqu'il s'agit de bâtiments classés ou inscrits aux Monuments historiques, ou simplement situés dans le 7e arrondissement et le Marais, deux zones régies par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la capitale (PSMV) établi en 1996 et en cours de révision. Ou encore, lorsque l'immeuble est préservé au titre du Plan local d'urbanisme (PLU) qui, depuis 2006, protège 5 000 immeubles intra-muros.

Les demandes de permis de construire sont révélatrices. Une dizaine de gros dossiers sont étudiés. Dont celui de l'hôtel de Bourbon-Condé, classé Monument historique, 12, rue Monsieur (7e), acheté par la famille royale du Bahrein, qui inclut la création en sous-sol de parking et salle de cinéma.

"TRAVAUX PHARAONIQUES"

Une demande similaire de construction d'un garage souterrain émane de l'hôtel Lambert (1639-1644), construit par Louis Le Vau, qui agrandira Versailles. Ancré à la pointe de l'île Saint-Louis, avec son jardin suspendu et sa rotonde sur la Seine, il a logé, un temps, l'actrice Michèle Morgan : c'était l'attraction des bateaux-mouches. Avec ses décors peints par Le Brun, ce joyau a été cédé, en 2007, par le baron Guy de Rothschild à la famille de l'émir du Qatar (autour de 80 millions d'euros), lequel, amateur de vieilles pierres, possède l'hôtel d'Evreux, place Vendôme, et l'hôtel de Coislin, place de la Concorde.

Le PSMV, établi en 1996 et en cours de révision, protège très mal les sous-sols de ces hôtels. "Pratiquement tous les bâtiments que je connais, repris récemment, envisagent des travaux pharaoniques dans les caves ou sous les cours pavées", précise Christine Fabre, de l'association SOS-Paris. Au 81, rue de Grenelle (7e), le chantier sur le petit hôtel d'Estrées est spectaculaire, comme l'état de la cour, trou béant garni d'échafaudages. Deux permis de construire ont été délivrés. Le premier autorisait, en octobre 2006, trois niveaux de sous-sol (avec piscine, sauna, parking), le second, de septembre 2008, accepte un ascenseur à voiture.

"Il faut stopper cet élan pour éviter les excès. Le petit hôtel d'Estrées fait partie des polémiques", indique Jean-Marc Blanchecotte, architecte en chef des bâtiments historiques, à Paris. Etudier au cas par cas, en hiérarchisant les hôtels particuliers, telle est l'actuelle démarche. Pour le spécialiste, "il ne faut pas tout bloquer, l'esprit de reconquête est l'occasion de restauration des bâtiments historiques".

Un point sensible pour les ensembles de grande valeur vendus par l'Etat, souvent mal protégés par la loi. La problématique des sous-sols est au coeur des discussions. Colombe Brossel, adjointe au maire chargée du patrimoine, parle des réunions qui s'enchaînent, entre Etat, mairie, experts et associations, afin d'établir une "doctrine" avant fin 2008.

Florence Evin

dimanche 23 novembre 2008

dimanche 9 novembre 2008

QUAND LA ZPPAUP PERMET DE CONTOURNER LES REGLES D'URBANISME DE DEAUVILLE

On peut constater en ce moment des travaux lourds dans une propriété de la rue Victor Hugo, face à l'immeuble Bagatelle.

Il s'agit en effet de travaux de rénovation importants d'une maison datant des années 30 construite par un architecte de renom.

Les travaux initialement prévus ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée en date du 21 février 2008.

Le permis a été accordé le 14 mars 2008, soit en moins de 3 semaines…. Pas mal pour un chantier aussi important, qui réclame outre l'accord de la Mairie, l'accord de Madame l'Architecte des Bâtiments de France et l'accord du Président de communauté de Communes “Coeur Côte Fleurie”.

La demande porte en effet sur une extension de la surface construite: c'est ainsi que sur un terrain de 1 220 M2, on a accordé le permis d'étendre la surface habitable existante de 556 M2 de 285 M2 soit une surface construite totale de 841 M2!!!

Et comme si celà ne suffisait pas, le 9 juin 2008, une demande de permis de construire modificatif est à nouveau déposée en Mairie qui prévoit d'accroître la surface construite de 71 M2 supplémentaires.

C'est donc au total 912 M2 qui seront construits sur un terrain de 1 220 M2! Qui dit mieux.

Raison invoquée: des problèmes d'étanchéïté au niveau du sous-sol où doit être construite la piscine couverte. On sait que Deauville est construite sur des marais mais là, l'explication est un peu légère.

Ce qui est étonnant, ce n'est pas que des travaux pharaoniques existent dans notre ville. Tant mieux pour les entreprises locales. Ce qui est étonnant, c'est que c'est précisemment la ZPPAUP, censée protéger notre environnement et les zones particulièrement intéressantes de notre ville qui a permis cette situation.

En effet, la ZPPAUP prime sur les règles d'urbanisme qui elles ont fixé un coefficient d'occupation des sols limité à 30% de la surface du terrain. En l'occurence 1 220 M2 x 30% = 366 M2. La construction existante étant de 556 M2, le permis initial n'aurait jamais dû être accordé, le COS étant utilisé à son maximum. Il suffit de consulter le PLU en page 33.

Or, la zone dans laquelle se trouve cette propriété est le secteur UBa. Cette zone est désignée comme suit dans le règlement de la ZPPAUP:“Le secteur UBa est principalement caractérisé par ces villas et immeubles installés au coeur d'importantes parcelles engazonnées, en particulier sur le front de mer”. Cette villa n'est pas en front de mer mais elle est en effet située au milieu d'une parcelle engazonnée……avant travaux…. Que va-t-il rester de la parcelle engazonnée après, c'est une autre histoire!

Au delà de cette propriété, le problème qui se pose, c'est que la ZPPAUP permet l'arbitraire le plus total puisque le Plan Local d'Urbanisme n'a plus à être respecté.

Dans le cas de cette propriété, la règle du PLU prévoit que dans cette zone, l'emprise au sol ne doit pas dépasser 30% de la surface du terrain (secteur UBa). La construction va en fait dépasser 60% de la surface du terrain!

Il ne s'agit pas de stigmatiser les travaux effectués sur cette propriété et nous ne doutons pas que l'esthétique de l'ensemble sera réussie.

Il s'agit de remédier à un ensemble de lacunes qui constituent autant de zones où l'arbitraire peut donner lieu à des excès voire des abus.

Il serait donc souhaitable que les contradictions de la ZPPAUP, dont l'existence n'est pas à remettre en cause, soient ajustées rapidement.