dimanche 9 novembre 2008

QUAND LA ZPPAUP PERMET DE CONTOURNER LES REGLES D'URBANISME DE DEAUVILLE

On peut constater en ce moment des travaux lourds dans une propriété de la rue Victor Hugo, face à l'immeuble Bagatelle.

Il s'agit en effet de travaux de rénovation importants d'une maison datant des années 30 construite par un architecte de renom.

Les travaux initialement prévus ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée en date du 21 février 2008.

Le permis a été accordé le 14 mars 2008, soit en moins de 3 semaines…. Pas mal pour un chantier aussi important, qui réclame outre l'accord de la Mairie, l'accord de Madame l'Architecte des Bâtiments de France et l'accord du Président de communauté de Communes “Coeur Côte Fleurie”.

La demande porte en effet sur une extension de la surface construite: c'est ainsi que sur un terrain de 1 220 M2, on a accordé le permis d'étendre la surface habitable existante de 556 M2 de 285 M2 soit une surface construite totale de 841 M2!!!

Et comme si celà ne suffisait pas, le 9 juin 2008, une demande de permis de construire modificatif est à nouveau déposée en Mairie qui prévoit d'accroître la surface construite de 71 M2 supplémentaires.

C'est donc au total 912 M2 qui seront construits sur un terrain de 1 220 M2! Qui dit mieux.

Raison invoquée: des problèmes d'étanchéïté au niveau du sous-sol où doit être construite la piscine couverte. On sait que Deauville est construite sur des marais mais là, l'explication est un peu légère.

Ce qui est étonnant, ce n'est pas que des travaux pharaoniques existent dans notre ville. Tant mieux pour les entreprises locales. Ce qui est étonnant, c'est que c'est précisemment la ZPPAUP, censée protéger notre environnement et les zones particulièrement intéressantes de notre ville qui a permis cette situation.

En effet, la ZPPAUP prime sur les règles d'urbanisme qui elles ont fixé un coefficient d'occupation des sols limité à 30% de la surface du terrain. En l'occurence 1 220 M2 x 30% = 366 M2. La construction existante étant de 556 M2, le permis initial n'aurait jamais dû être accordé, le COS étant utilisé à son maximum. Il suffit de consulter le PLU en page 33.

Or, la zone dans laquelle se trouve cette propriété est le secteur UBa. Cette zone est désignée comme suit dans le règlement de la ZPPAUP:“Le secteur UBa est principalement caractérisé par ces villas et immeubles installés au coeur d'importantes parcelles engazonnées, en particulier sur le front de mer”. Cette villa n'est pas en front de mer mais elle est en effet située au milieu d'une parcelle engazonnée……avant travaux…. Que va-t-il rester de la parcelle engazonnée après, c'est une autre histoire!

Au delà de cette propriété, le problème qui se pose, c'est que la ZPPAUP permet l'arbitraire le plus total puisque le Plan Local d'Urbanisme n'a plus à être respecté.

Dans le cas de cette propriété, la règle du PLU prévoit que dans cette zone, l'emprise au sol ne doit pas dépasser 30% de la surface du terrain (secteur UBa). La construction va en fait dépasser 60% de la surface du terrain!

Il ne s'agit pas de stigmatiser les travaux effectués sur cette propriété et nous ne doutons pas que l'esthétique de l'ensemble sera réussie.

Il s'agit de remédier à un ensemble de lacunes qui constituent autant de zones où l'arbitraire peut donner lieu à des excès voire des abus.

Il serait donc souhaitable que les contradictions de la ZPPAUP, dont l'existence n'est pas à remettre en cause, soient ajustées rapidement.

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